§ 1 Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats conclus via seora.one entre seora.one, Peter R. Stuhlmann, Martha-Arendsee-Str. 10, 12681 Berlin (« nous ») et nos clientes et clients – consommateurs comme professionnels. Est consommateur quiconque commande à des fins principalement privées (§ 13 BGB) ; est professionnel quiconque agit dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (§ 14 BGB). Nous ne proposons les formules d’équipe (§ 12) qu’aux professionnels. Les conditions divergentes des clients ne s’appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas. Le programme partenaire est régi par ses propres conditions de participation.
Le check gratuit est une brève vérification gratuite et sans engagement, sans droit à un résultat déterminé ni à la disponibilité ; seuls les § 4, § 8 et § 10 s’y appliquent par analogie.
§ 2 Conclusion du contrat et texte du contrat
En cliquant sur « Commander avec obligation de paiement », vous soumettez une offre ferme. Le contrat est conclu dès que nous confirmons le paiement. Nous commençons l’analyse dès que vous la lancez, après le paiement, à l’étape « Informations ». Si vous ne la lancez pas, nous vous le rappelons par e-mail ; 90 jours après le paiement, nous commençons automatiquement avec les informations disponibles.
La langue du contrat est l’allemand ; les traductions des présentes conditions servent à la compréhension. Nous conservons le texte du contrat : vous trouverez votre commande avec toutes les informations et la facture dans votre compte, et vous recevez la confirmation de commande par e-mail. Vous pouvez à tout moment consulter, enregistrer et imprimer les présentes conditions et les informations sur le droit de rétractation sur ce site web ; la date de mise à jour figure en haut.
§ 3 Prestations
Nous analysons le site web indiqué de manière automatisée : un logiciel collecte les données, des modèles de langage (IA) les évaluent et rédigent le rapport. Vous recevez un rapport en ligne et au format PDF, une annexe de données sous forme de fichier Excel et un plan d’action. Une présentation n’est incluse que si vous réservez le module complémentaire « Vidéo d’analyse et PowerPoint ». Les positionnements, volumes de recherche et réponses de l’IA sont des instantanés et peuvent changer à tout moment. Nous devons une analyse soignée, mais aucun succès de positionnement déterminé.
Les résultats sont générés automatiquement et peuvent, malgré tout le soin apporté, contenir des erreurs ; vérifiez les recommandations importantes avant de les mettre en œuvre. Ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou en matière de protection des données – y compris en matière d’accessibilité. Le rapport indique ce qui n’a pas pu être mesuré. Pour certaines prestations, nous faisons appel à des prestataires (liste dans la politique de confidentialité).
Si le site web comporte plusieurs marchés (chacun un pays avec une langue, sous forme de sous-répertoire ou de sous-domaine du même domaine), nous en examinons jusqu’à 3, pour autant que vous les confirmiez lors de la commande ; sans confirmation, nous n’examinons que le marché principal. Le marché principal bénéficie de l’étendue complète. Pour chaque marché supplémentaire, nous collectons les résultats de recherche et les positionnements pour jusqu’à 25 mots-clés, les principaux concurrents et la visibilité dans l’IA avec jusqu’à 12 questions – dans la mesure où nos sources de données couvrent le marché ; le rapport indique ce qui n’a pas pu être mesuré. Nous vérifions la technique, les contenus et les publics cibles une fois par site web. Un autre domaine constitue un site web distinct et ne fait pas partie de l’analyse. Le rapport mentionne d’autres marchés sans les examiner.
Vous réservez les modules complémentaires lors de la commande, en complément d’une analyse. Ils ne s’appliquent qu’à cette analyse et sont facturés avec elle ; dans le pack annuel, ils s’appliquent à toutes les analyses du pack (§ 5).
Vidéo d’analyse et PowerPoint (29 €) : à partir du rapport est créée automatiquement une vidéo sonorisée d’environ 35 minutes avec sous-titres en allemand, anglais, espagnol, italien et français ainsi qu’un fichier PowerPoint modifiable ; la voix est générée par ordinateur. Pour cette analyse, la présentation dans le navigateur avec notes de l’orateur et les données brutes sont en outre disponibles. En font partie 3 mois de monitoring après l’analyse : vérification une fois par semaine, avec jusqu’à 10 mots-clés. La vidéo est créée après l’analyse ; nous vous informons par e-mail dès qu’elle est prête.
L’accessibilité en détail (39 €) : nous testons automatiquement jusqu’à 500 pages selon les WCAG 2.2 (niveaux A et AA) avec deux moteurs de test et des tests navigateur, faisons évaluer les textes alternatifs par une IA et livrons le résultat dans un rapport séparé. Le test automatique ne trouve qu’une partie des obstacles et ne constitue pas un conseil juridique.
§ 4 Sites web que vous faites analyser
Vous pouvez faire analyser tout site web accessible publiquement – le vôtre, celui d’un client, d’un prospect ou d’un concurrent. Nous ne consultons que des pages accessibles publiquement sans connexion, dans une mesure qui ne perturbe pas le site web ; nous ne lisons aucune zone protégée.
Vous ne pouvez pas utiliser l’analyse à des fins illicites, par exemple pour préparer des attaques, espionner des personnes ou porter atteinte aux droits de tiers, ni faire contourner des restrictions d’accès. En présence d’indices en ce sens, nous pouvons refuser une commande ou interrompre une analyse ; nous remboursons alors le montant payé.
Pour que l’analyse soit complète, fournissez des informations exactes pour l’analyse. Si le site web bloque les consultations automatisées (par exemple au moyen d’un pare-feu ou d’une protection contre les robots), l’analyse peut rester incomplète ; le rapport l’indique.
§ 5 Prix et paiement
Une analyse coûte 99,00 €, sans TVA, § 19 UStG. Le paiement s’effectue à l’avance via le prestataire de services de paiement Stripe. Après le paiement, la facture est disponible dans votre compte sous « Factures » ; la confirmation de commande par e-mail contient le lien correspondant. Une analyse de suivi est facturée comme une nouvelle analyse. Prix sans TVA (régime des petites entreprises selon le § 19 UStG). Dans le pack annuel, 4 analyses du même site web coûtent au total 279,00 €. Vous commandez la première analyse avec le pack (début comme au § 2). Les 3 autres analyses (analyses de suivi), nous les lançons sans autre intervention de votre part, chacune 4 mois après la précédente, à compter de la réception du paiement – avec les informations de la première analyse et une comparaison avec la précédente. Les dates, le site web et les informations ne peuvent pas être modifiés ; les analyses de suivi ne peuvent être ni avancées ni reportées. Le pack prend fin avec la dernière analyse de suivi et n’est pas reconduit. Si le site web n’est pas accessible à la date d’une analyse de suivi, nous réessayons après 48 heures puis après 72 heures supplémentaires et vous en informons à chaque fois par e-mail ; les autres dates restent inchangées. Si la troisième tentative échoue également, cette analyse de suivi est annulée sans remboursement du prix ; lorsque le site web sera de nouveau accessible, contactez-nous et nous chercherons ensemble une solution. Les modules complémentaires que vous réservez avec le pack s’appliquent aux 4 analyses du pack et coûtent, dans le pack, Vidéo d’analyse et PowerPoint 79 € et Accessibilité en détail 99 €.
Un seul code promo peut être utilisé par commande ; il s’applique aux conditions indiquées pour le code. Tout versement en espèces est exclu.
§ 6 Mise à disposition
Nous mettons les résultats à disposition dans votre compte et vous en informons par e-mail. Si une analyse ne peut pas être achevée pour des raisons techniques, nous la relançons gratuitement ou remboursons l’intégralité du montant.
Les résultats restent accessibles tant que votre compte existe et que vous ne supprimez pas l’analyse. Si vous ne vous connectez pas pendant 3 ans, nous supprimons le compte après vous en avoir avisé par e-mail (§ 11). Téléchargez donc les fichiers dont vous avez besoin durablement. Le site web est en règle générale disponible jour et nuit ; la maintenance et les incidents peuvent l’interrompre temporairement.
§ 7 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation. Vous trouverez les détails et le formulaire type dans les informations sur le droit de rétractation.
§ 8 Droits d’utilisation
Vous pouvez utiliser le rapport, l’annexe de données, le plan d’action et – si vous avez réservé le module complémentaire – la vidéo et la présentation sans limitation de durée ni de lieu à vos propres fins, les modifier et les intégrer à vos propres prestations, y compris auprès de vos propres clients, et les transmettre à des prestataires tels que votre agence.
Il n’est pas permis de proposer les résultats ou notre plateforme comme votre propre produit ou outil – par exemple de revendre des rapports en grand nombre ou de supprimer notre nom et de les présenter comme le résultat de votre propre outil – ni d’extraire automatiquement le contenu de notre site web.
Les captures d’écran et extraits de sites web de tiers figurant dans le rapport servent à l’analyse ; les droits y afférents appartiennent à leurs titulaires. Ne les utilisez qu’en lien avec le rapport.
§ 9 Défauts
Les droits légaux en matière de défauts s’appliquent. Si une erreur du rapport résulte d’une erreur technique de notre analyse, nous la corrigeons ou relançons l’analyse gratuitement ; si cela n’aboutit pas, vos autres droits légaux s’appliquent. Veuillez signaler les erreurs via « Aide et contact ».
§ 10 Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et dans la mesure où nous avons donné une garantie.
En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation d’une obligation contractuelle essentielle – une obligation dont l’exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier –, et ce dans la limite du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et typique pour ce type de contrat.
À l’égard des professionnels, la responsabilité en cas de négligence légère est en outre limitée au montant total des rémunérations que le client nous a versées au cours des douze mois précédant l’événement dommageable.
Vous êtes vous-même responsable des décisions que vous prenez sur la base des résultats et de la mise en œuvre des recommandations ; nous ne devons aucun succès déterminé (§ 3). Les limitations s’appliquent également à nos collaborateurs et mandataires.
§ 11 Compte, suppression et pack annuel
Le compte est gratuit et peut être supprimé à tout moment depuis le compte. Les analyses déjà payées restent accessibles jusqu’à la suppression. L’analyse individuelle et le pack annuel ne sont pas des abonnements et n’ont pas besoin d’être résiliés ; le § 12 s’applique aux formules d’équipe.
Si vous supprimez votre compte, nous supprimons vos analyses et vos données, sauf obligation de les conserver (détails dans la politique de confidentialité). Les analyses de suivi restantes d’un pack annuel sont alors annulées sans remboursement ; le compte vous en avertit avant la suppression.
Si vous ne vous connectez pas pendant 3 ans, nous vous annonçons par e-mail la suppression du compte et le supprimons 30 jours plus tard si vous ne vous êtes pas connecté(e) d’ici là. Cela ne s’applique pas tant qu’un pack annuel est en cours ou qu’une commission du programme partenaire est en attente ; les comptes d’un espace d’équipe suivent l’équipe.
Si un client enfreint gravement les présentes conditions (§ 4, § 8), nous pouvons bloquer le compte ; nous lui mettons à disposition sur demande les résultats déjà payés.
§ 12 Formules d’équipe (abonnement)
Les formules d’équipe s’adressent exclusivement aux professionnels au sens du § 14 BGB (Code civil allemand). Lors de la réservation, vous confirmez réserver en tant que professionnel ; il n’existe donc pas de droit de rétractation pour les consommateurs. Pour les formules d’équipe : prix sans TVA, § 19 UStG.
Une formule d’équipe est un abonnement comprenant un quota fixe d’analyses par mois civil et jusqu’à 20 membres. Lors de la réservation, vous choisissez un paiement mensuel ou annuel. La durée commence le jour de la réservation et est d’un mois ou de douze mois. La formule est utilisable dès réception du premier paiement.
L’abonnement est reconduit à chaque fois pour une nouvelle durée de même longueur si vous ne le résiliez pas auparavant. Nous prélevons le montant de la nouvelle durée à l’avance, au début de celle-ci, via Stripe (carte).
Vous pouvez résilier à tout moment dans l’espace d’équipe sous « Abonnement et facturation », avec effet à la fin de la durée payée – non pas à la fin du mois, mais au jour où se termine le mois payé ou l’année payée. D’ici là, la formule reste utilisable et vous pouvez annuler la résiliation. En cas de résiliation, nous ne remboursons pas au prorata les montants déjà payés.
Nous pouvons résilier l’abonnement moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d’une durée. Le droit de chacune des parties de résilier sans préavis pour motif grave reste inchangé ; il y a notamment motif grave pour nous lorsque le client enfreint gravement les présentes conditions ou est en retard de plus de 30 jours après l’échéance pour un paiement. Notre créance subsiste alors.
Le quota s’applique par mois civil (heure allemande) et se renouvelle le premier jour du mois. Les analyses non utilisées expirent à la fin du mois ; elles ne sont ni reportées sur le mois suivant ni remboursées. Au cours du mois civil de la réservation, le quota est disponible au prorata à compter du jour du paiement ; au cours du mois civil où la durée prend fin, au prorata jusqu’au jour de la fin – dans chaque cas arrondi à l’analyse entière supérieure, au moins une. Une analyse est décomptée du quota dès que ses informations ont été envoyées.
Changement de formule : le passage à une formule plus importante prend effet immédiatement. Pour le reste de la durée payée, nous facturons la différence de prix au prorata des jours ; le quota plus important s’applique au cours du mois civil en cours au prorata à compter du jour du changement. Le passage à une formule plus petite et le passage entre paiement mensuel et annuel ne prennent effet qu’à la fin de la durée payée.
Prix : pour un abonnement en cours, s’appliquent le prix, le quota et le nombre de membres en vigueur lors de la réservation ou du dernier changement de formule. Si nous modifions les prix des formules, cela s’applique immédiatement aux nouvelles réservations et aux changements de formule. Pour les abonnements en cours, un nouveau prix ne s’applique qu’à partir de la prochaine reconduction, et seulement si nous l’annonçons par e-mail à l’administrateur de l’équipe au moins six semaines à l’avance ; vous pouvez alors résilier jusqu’à la reconduction sans que le nouveau prix s’applique à vous.
Si un prélèvement échoue, il est retenté. Les analyses peuvent alors encore être lancées pendant 14 jours, ensuite uniquement après réception du paiement.
Lorsque l’abonnement prend fin, les membres sont déconnectés et tous les liens de partage sont fermés. L’administrateur de l’équipe peut encore consulter les analyses, téléchargements et factures de l’équipe pendant 30 jours ; il n’est plus possible de lancer de nouvelles analyses. Ensuite, nous supprimons intégralement l’équipe – analyses, partages et comptes des membres. Nous conservons les factures conformément aux délais légaux.
Contenu des analyses d’équipe : chaque analyse de l’équipe comprend le rapport, l’annexe de données, le suivi des mesures, les diapositives et la présentation dans le navigateur. Le monitoring ne fait pas partie de la formule d’équipe.
Membres : si l’administrateur de l’équipe retire un membre, l’accès de celui-ci prend fin immédiatement et nous supprimons l’accès de cette personne à cette équipe. Un compte personnel de cette personne chez nous et son appartenance à d’autres équipes n’en sont pas affectés. Les analyses qu’elle a lancées restent dans l’équipe. Le client veille à ce que ses membres respectent les présentes conditions.
Le client est responsable des données personnelles des membres ; nous les traitons pour son compte. Le contrat de sous-traitance, que vous acceptez lors de la réservation, s’applique à cet égard.
Les droits d’utilisation prévus au § 8 s’appliquent aux rapports issus d’une formule d’équipe.
§ 13 Protection des données et sous-traitance
La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est décrite dans la politique de confidentialité. Si vous commandez une analyse en tant que professionnel ou réservez une formule d’équipe, nous traitons pour votre compte les données à caractère personnel relatives à votre site web, à vos sources de données et à votre équipe ; notre contrat de sous-traitance, qui devient partie intégrante du contrat avec la commande ou la réservation, s’applique à cet égard.
§ 14 Modifications des présentes conditions
Une commande est régie par les conditions dans la version en vigueur au moment de la commande. Pour les abonnements d’équipe en cours, nous pouvons modifier les présentes conditions avec effet pour l’avenir, dans la mesure où cela est nécessaire en raison de nouvelles dispositions légales, d’une nouvelle jurisprudence ou d’une modification de nos prestations et ne modifie pas l’équilibre entre prestation et contrepartie à votre détriment. Nous annonçons la modification par e-mail à l’administrateur de l’équipe au moins six semaines à l’avance. Si vous ne vous y opposez pas avant son entrée en vigueur, la nouvelle version s’applique ; nous vous rappelons cette conséquence et votre droit de résilier d’ici là dans l’annonce. Nous ne modifions les prix que conformément au § 12.
§ 15 Dispositions finales
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou établissement public doté d’un patrimoine distinct, la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant du contrat est celle de notre siège ; nous pouvons également vous assigner devant la juridiction de votre siège.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Si une disposition des présentes conditions est invalide, le reste du contrat demeure valable ; la disposition invalide est remplacée par la réglementation légale.