Informations juridiques

Informations sur le droit de rétractation

Mise à jour :

Cette traduction est fournie à titre purement informatif ; seule la version allemande fait foi juridiquement.

Rétractation en ligne, même sans compte – avec accusé de réception par e-mail.Se rétracter du contrat

Les présentes informations s’appliquent aux consommateurs (art. 13 du Code civil allemand, BGB). Si vous commandez en tant que professionnel (art. 14 BGB), par exemple pour une équipe, il n’existe pas de droit légal de rétractation.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (seora.one, Peter R. Stuhlmann, Martha-Arendsee-Str. 10, 12681 Berlin, Deutschland, E-mail : hilfe@seora.one) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’adresse https://seora.one/fr/retractation/declarer. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous adresserons sans délai, sur un support durable (par exemple par courrier électronique), un accusé de réception indiquant le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Extinction anticipée, pack annuel et modules complémentaires

L’analyse est une prestation de services. Nous ne la commençons pas au moment du paiement, mais seulement lorsque vous la lancez à l’étape « Informations » après le paiement. Lors de la commande, vous demandez expressément que nous commencions avant l’expiration du délai de rétractation et vous confirmez savoir que votre droit de rétractation s’éteint une fois la prestation entièrement exécutée. La prestation est entièrement exécutée dès que votre rapport est disponible avec tous les modules complémentaires commandés.

Tant que vous n’avez pas lancé l’analyse à l’étape « Informations », nous n’avons pas commencé la prestation. Si vous vous rétractez pendant cette période, nous remboursons l’intégralité du montant. Si vous ne lancez pas l’analyse, nous la commençons nous-mêmes 90 jours après le paiement avec les informations disponibles.

Si vous vous rétractez après le début de l’analyse mais avant que la prestation soit entièrement exécutée, vous nous devez, conformément à « Effets de la rétractation », un montant pour la partie exécutée jusqu’à votre rétractation ; nous remboursons le reste.

Pour le pack annuel, la prestation n’est entièrement exécutée qu’avec la dernière des 4 analyses. Votre droit de rétractation ne s’éteint donc pas avec le premier rapport ; il prend fin à l’expiration du délai de rétractation. Si vous vous rétractez du pack annuel après le début de la première analyse, le montant dû se calcule d’après les analyses exécutées jusqu’à votre rétractation, rapportées à l’ensemble des 4 analyses du pack (y compris les modules complémentaires réservés pour celles-ci) ; nous remboursons le reste.

Nous vous confirmons votre demande de commencer avant l’expiration du délai de rétractation, avec la date et l’heure, dans l’e-mail de confirmation de commande.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

  • À l’attention de seora.one, Peter R. Stuhlmann, Martha-Arendsee-Str. 10, 12681 Berlin, Deutschland, E-mail : hilfe@seora.one :
  • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date

(*) Rayez la mention inutile.