Informations juridiques

Conditions de participation au programme partenaire

Mise à jour :

Cette traduction est fournie à titre purement informatif ; seule la version allemande fait foi juridiquement.

1 Participation

Toute personne majeure disposant d’un compte chez nous peut participer. Les comptes appartenant à une équipe ne peuvent pas participer.

Vous activez vous-même le programme : dans votre compte, sous « Programme partenaire », vous choisissez un code court pour votre lien et confirmez les présentes conditions. Il n’existe aucun droit à participer.

2 Lien partenaire, codes et attribution

Vous recevez un lien personnel et pouvez créer vos propres codes promo dans votre compte. Un achat vous est attribué si le client est venu chez nous via votre lien ou s’il saisit votre code lors de la commande.

Lien : si le client consent à l’attribution aux partenaires dans les paramètres des cookies, un clic sur votre lien compte pendant 30 jours. S’il n’y consent pas, le clic ne compte que s’il commande directement depuis la page vers laquelle votre lien l’a mené.

Si un client a cliqué sur les liens de plusieurs partenaires, c’est le clic le plus ancien qui compte, à condition qu’il ne remonte pas à plus de 30 jours au moment de l’achat – et non le dernier.

Code : vos codes ne sont valables que pour les clients qui n’ont encore jamais acheté chez nous. Si un client saisit votre code, c’est le code qui compte – même s’il a auparavant cliqué sur le lien d’un autre partenaire.

Après le premier achat payé par votre intermédiaire, le client vous reste attribué de façon permanente. Les achats ultérieurs ne nécessitent ni nouveau clic ni code.

Vos propres achats ne comptent pas : vos propres commandes ne donnent lieu à aucune commission, et vous ne pouvez pas y utiliser vos propres codes. Nous vérifions les achats qui semblent être des achats personnels effectués via un autre compte et pouvons annuler la commission.

3 Commission

Via votre lien, vous recevez 20 % du montant net payé s’il s’agit du premier achat payé du client chez nous. Si le client a déjà acheté chez nous auparavant, la commission est de 5 %. Cela vaut également pour tout achat ultérieur d’un client qui vous est attribué.

Par montant net payé, on entend : l’ensemble de la commande – analyse, pack et modules complémentaires – après déduction des remises et sans TVA, § 19 UStG.

Pour une commande passée avec votre code, 30 % du prix catalogue sont disponibles. Vous déterminez pour chaque code quelle part le client reçoit sous forme de remise, au moins 10 %. Le reste constitue votre commission, calculée en montant net.

Formules d’équipe : vous recevez une commission sur le premier paiement d’abonnement de l’équipe, toujours sur le montant net payé : 20 % pour le premier paiement d’un nouveau client, sinon 5 %. Votre code offre à l’équipe le premier mois gratuit en cas d’abonnement annuel ; il n’y a pas de répartition entre remise et commission dans ce cas.

Il y a une commission par commande et par paiement d’abonnement, jamais deux.

Si nous avons convenu d’autres taux avec vous, ce sont ceux-ci qui s’appliquent. Vous voyez vos taux pour le lien et les codes dans votre compte, sous « Programme partenaire ».

4 Validation et versement

Chaque commission est d’abord mise en attente pendant 45 jours. Nous la validons ensuite.

Si l’achat est remboursé, fait l’objet d’une rétractation ou d’une rétrofacturation, nous annulons la commission. Si seule une partie d’une commande est remboursée, nous la réduisons dans la même proportion. Si elle avait déjà été versée, nous comptabilisons ce montant en contrepartie et le déduisons de votre prochain versement. Il en va de même en cas de litige avec la banque du client ; si celui-ci est tranché en notre faveur, la commission est de nouveau due.

Nous ne procédons pas à des versements automatiques. Vous demandez vous-même le versement dans votre compte dès qu’une commission a été validée et que vous avez enregistré le titulaire du compte et l’IBAN ; il n’y a pas de montant minimum. Toutes les commissions validées sont alors versées en une seule fois.

Nous effectuons en règle générale le virement dans un délai de 10 jours ouvrables suivant votre demande et vous informons dès que le virement a été effectué.

Dans votre compte, sous « Programme partenaire », vous voyez vos commissions avec la date, le montant et le statut, un versement demandé et le total de tous les versements effectués à ce jour. Vous pouvez y télécharger la liste complète sous forme de fichier CSV. Nous n’émettons pas de document de décompte distinct.

5 Publicité interdite

Sont interdits le spam, la publicité sur nos mots-clés de marque, les affirmations trompeuses et les clics achetés.

Les contenus comportant votre lien ou votre code partenaire (articles, vidéos, publications et e-mails) doivent être signalés comme publicité : avec « Publicité » ou une mention bien visible indiquant que vous percevez une commission sur un achat. Cela vaut aussi pour les tests et les comparatifs.

En cas d’infraction, nous pouvons bloquer votre compte et annuler les commissions qui n’ont pas encore été versées. Tant que votre compte est bloqué, votre lien et vos codes ne comptent pas et aucune nouvelle commission n’est générée.

6 Impôts

Les commissions constituent des revenus que vous déclarez vous-même à l’impôt.

La commission est un montant net. Nous virons exactement ce montant et n’y ajoutons pas de TVA.

7 Modifications et fin

Nous pouvons modifier les taux, les délais et le montant minimum ou mettre fin au programme. Les valeurs actuelles figurent toujours sur cette page. Une commission déjà mise en attente ou validée conserve son montant.

Il n’existe pas de fonction spécifique dans le compte pour mettre fin à la participation. Si vous ne souhaitez plus participer, écrivez-nous via « Aide et contact ».

Si vous supprimez votre compte, votre participation prend fin : votre lien et vos codes ne sont plus valables et aucune nouvelle commission n’est générée. Les commissions encore en suspens à ce moment-là sont versées, après validation, sur le compte enregistré ; d’ici là, le titulaire du compte et l’IBAN restent enregistrés. Sans coordonnées bancaires enregistrées, nous ne pouvons rien verser – saisissez-les donc avant la suppression.